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Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

 Objet

Colis Travel est une plateforme qui a pour but de mettre en relation des particuliers, les uns proposant des kilogrammes disponibles lors d’un déplacement et les autres profitant de ce déplacement prévu pour envoyer un colis. Notre plateforme est accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.colistravel.com ou sous forme d’application mobile et destinée à mettre en relation des voyageurs et des personnes désireuses d’envoyer des colis.
Elle permet aussi d’effectuer des achats en toute sécurité à l’international.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Colis Travel n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les membres de sa plateforme ou avec un voyageur.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2.    Inscription à la Plateforme et création de Compte

2.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

2.2. Création de Compte
La plateforme permet aux membres de publier des annonces de transport de colis, de consulter des annonces de demande de transport de colis et d’effectuer un achat d’article à distance ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de kilogrammes disponibles. Vous ne pouvez consulter les annonces que si vous êtes inscrit sur la plateforme. Dès votre inscription, vous pouvez publier une annonce de transport ou de demande de transport de colis, réserver des kilogrammes.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

(i) soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
(ii) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Colis Travel aura accès et conservera certaines informations de votre compte Facebook. Vous pouvez à tout moment demander la suppression du lien entre votre compte Colis Travel et votre compte Facebook à l’adresse suivante contact@colistravel.com. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre compte Facebook, consultez notre politique de confidentialité et celle de Facebook.
Pour vous inscrire sur la plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

A l’occasion de la création de votre compte, et quelle que soit la méthode choisie pour le faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Colis Travel, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Colis Travel.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Colis Travel. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Colis Travel de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.

2.3. Vérification

Colis Travel peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone où vous fournissez une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la plateforme ou les services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la plateforme ou les services afin de vous fournir davantage d’informations sur le membre avec lequel vous envisagez de confier votre colis. Colis Travel ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

3.    Utilisation des Services

3.1 Publication des Annonces 

En tant que membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des annonces sur la plateforme en indiquant des informations quant au trajet que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de kilogrammes disponible, options proposées, montant de la participation aux frais, etc.).

Lors de la publication de votre annonce, vous pouvez indiquer des villes étape, dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des colis.

Vous n’êtes autorisé à publier une annonce pour transporter un colis que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

(i) vous êtes titulaire d’un billet de transport (bus, train, avion) ou disposez d’une voiture.
(ii) vous ne proposez des annonces que pour des trajets que vous effectuerez vous-même ou que vous préveniez et ayez l’autorisation de la personne pour qui vous publiez cette annonce ;
(iii) vous êtes et demeurez le seul responsable, objet de l’annonce ;
(iv) vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même trajet sur la plateforme et si dans tous les cas vous le faites dans une autre plateforme merci de bien vouloir vous assurez de ne pas avoir plus de réservations que prévu ;
(v) vous n’offrez pas plus de kilogrammes que celles disponibles dans votre/vos valise(s) ;
(vi) vous êtes un particulier et n’agissez pas à titre professionnel.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’annonce que vous publiez sur la plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre annonce et vous engagez à effectuer le trajet selon les modalités décrites dans votre annonce.

Votre annonce sera publiée sur la plateforme et donc visible des membres effectuant une recherche sur la plateforme ou sur le site internet des partenaires de Colis Travel. La plateforme se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute annonce de transport de colis qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la plateforme ou celle des services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions pénales prévues par la loi ivoirienne.

3.2. Réservation

Colis Travel a mis en place un système de messagerie de réservation de kilogrammes en ligne. En tant que voyageurs, vous vous engagez à ne pas prendre en réservation plus de kilogrammes que vous en avez lors de votre voyage.

3.2.1. Transport du colis

Lorsqu’un expéditeur est intéressé par une annonce de transport de colis, il peut effectuer une demande de réservation par la messagerie de la plateforme en contactant directement le voyageur. L’expéditeur et le voyageur se mettent d’accord sur les conditions d’envoi du colis (lieu de rencontre, participation aux frais du voyage, lieu de réception). Colis Travel se réserve le droit de vérifier les échanges et de suspendre la discussion entre les parties si leur échange ne respecte les CGU.

Le voyageur est tenu de répondre à toute demande de réservation dans le délai fixé.

A compter de la confirmation de la réservation, vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre membre.

L’expéditeur s’engage à donner au voyageur le ticket de caisse des objets à transporter.

C’est au voyageur de verifier si les colis qu’ils transportent ne sont pas soumis à la douane et ne sont pas des articles contrefaits.

 

En cas de problème au niveau de la douane, le voyageur peut se permettre de se séparer des articles contrefaits ou soumis à une amende s’il n’a pas été prévenu au préalable.

Pensez à vérifier que les objets transportés ne font pas l'objet de restrictions ou d'une réglementation particulière au niveau de la douane. Les douanes sont très strictes sur leur circulation (valeur totale des produits ramenés, quantité…) Renseignez-vous auprès du service des douanes de votre aéroport ou port de départ avant d’accepter tout colis pouvant être soumis aux douanes.

Si l’on vous propose de la marchandise à transporter, demandez systématiquement les frais de douanes en plus du prix du kilogramme affiché, afin de ne pas avoir de problèmes au moment du contrôle. http://www.douane.gouv.fr/articles/a14736-que-dois-je-payer-

Il est strictement interdit de réserver pour le transport des personnes physiques ou pour des objets illicites (objets volés, drogue etc…). Il est également interdit de transporter des objets qui n’ont pas faits l’objet de vérification par le voyageur avant leur emballage.

3.2.2. Caractère nominatif de la réservation de kilogramme et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des services, que ce soit en qualité de l’expéditeur ou de transporteur, est nominative. Le transporteur comme l’expéditeur doivent correspondre à l’identité communiquée à Colis Travel.

Toutefois, Colis Travel permet à ses membres de réserver un ou plusieurs kilogrammes pour le compte d’un tiers. Dans ce cas, vous vous engagez à indiquer avec exactitude au transporteur, au moment de la réservation, les kilogrammes à transporter, prénoms, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez. Il est strictement interdit de réserver pour un mineur. Dans le cas où vous réservez des kilogrammes pour un mineur, vous vous engagez à demander l’accord préalable du transporteur et à lui fournir une autorisation des représentants légaux dûment remplie et signée. 

En outre, la plateforme est destinée à la réservation de kilogrammes d’un objet, colis, ou tout élément matériel.
 

3.3. Système d’avis

3.3.1. Fonctionnement

Colis Travel vous encourage à laisser un avis sur un transporteur (si vous êtes expéditeur) ou un expéditeur (si vous êtes transporteur) avec lequel vous avez collaboré. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis voyagé ou avec lequel vous n’étiez pas censé voyager.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur la plateforme qu’après le plus court des délais suivants : (i) immédiatement après que vous ayez, tous les deux, laissés un avis ou (ii) passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.

3.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Colis Travel se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

3.3.3. Seuil

Colis Travel se réserve la possibilité de suspendre votre compte, limiter votre accès aux services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis négative et fondée. Avant la suspension de votre compte, Colis Travel vérifie par une enquête interne la véracité des informations alléguées contre vous.

4. Conditions financières
L’accès et l’inscription à la plateforme sont complètement gratuits.

4.1. Paiement des frais et Prix
Dans le cadre d’un transport de colis, le montant du paiement des frais est déterminé par vous, en tant que transporteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant du paiement des frais que vous demandez à vos expéditeurs aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le voyage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la plateforme.

Lorsque vous publiez une annonce de voyage, Colis Travel peut vous suggérer un montant de paiement aux frais qui tient compte notamment du prix d’une valise selon l’agence de voyage choisit par le transporteur. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des frais que vous supportez réellement. Afin d’éviter les abus, Colis Travel limite les possibilités d’ajustement du montant des frais.

4.2. Modalités de paiement de transport de colis et transaction d’achat à distance

4.2.1    Achat à distance

Colis travel s’engage à effectuer l’achat au nom du demandeur.
Le demandeur s’engage à payer les frais d’achat, de transport et de services à Colis Travel.
Il s’engage à payer également s’il a lieu, les frais de douane. 
Si le projet d’achat est déjà entamé, les frais de services versés à Colis Travel restent dus et aucune somme ne sera reversée au demandeur du projet de l’achat. Seuls les frais d’achat, de transport seront reversés au demandeur sous la condition que l’achat ne soit pas encore réalisé. A défaut de remplir cette condition, seuls les frais de transport seront reversés au demandeur en déduction des frais d’envoi.

4.2.3. Versement du paiement des frais au transporteur

L’expéditeur s’engage à verser au voyageur selon les conditions négociées entre ces parties, sa participation aux frais de voyage, soit au départ du voyageur ou à la remise du colis.

A la suite du transport de colis, les expéditeurs disposent d’un délai de 24 heures à compter de la date prévue de la livraison pour informer Colis Travel.

5. Finalité non-commerciale et non professionnelle de l’utilisation par des transporteurs des Services et de la Plateforme

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la plateforme que pour être mis en relation, à titre non-professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant transporter votre colis ou pour effectuer une demande d’achat à l’international.

En tant que transporteur, vous vous engagez à ne pas demander un paiement des frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, vous devez également, en tant que transporteur, supporter votre part des coûts afférents au transport de colis (billet d’avion déjà en votre possession). Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour votre voyage, et de vous assurer que le montant demandé à vos expéditeurs n’excède pas les frais que vous supportez réellement.

Colis Travel se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de colis transportés ou du montant de paiement des frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à Colis Travel que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

6. Politique d’annulation

6.1. Modalités de remboursement en cas d’annulation

Seuls les projets d’achat à l’international font l’objet de la disposition ci-dessous de la présente politique d’annulation, les acomptes versés ne sont pas remboursés. Colis Travel n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. 
Pour le transport de colis, le voyageur s’engage à informer l’expéditeur 24H par avance de l’annulation de son voyage et à lui remettre son colis s’il l’avait déjà récupéré.

6.2. Droit de rétraction

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le contrat entre vous et Colis Travel consistant en la mise en relation avec un autre membre soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la confirmation de réservation et renoncez expressément à votre droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

7.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la plateforme et lors des transports de colis, vous vous engagez à :

(i) ne pas utiliser la plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives si vous n’êtes pas employé de Colis Travel dans le cadre de l’achat à l’international ;
(ii) ne transmettre à Colis Travel (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
(iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Colis Travel ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
(iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Colis Travel, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
(v) ne pas ouvrir plus d’un compte sur la plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers ;
(vi) ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service ;
(vii) ne pas contacter un autre membre, notamment par l’intermédiaire de la plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités du transport de colis ;
(vii) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

7.2. Engagements des voyageurs
En outre, lorsque vous utilisez la plateforme en tant que transporteur, vous vous engagez à :

(i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables au voyageur, notamment à disposer d’une assurance lors du voyage et du transport de colis ;
(ii) vous assurer que votre assurance couvre le transport de ce colis ;
(iii) ne prendre aucun risque lors de la remise de colis, en vérifiant le contenu et le contenant de chaque colis que vous récupérez. Colis Travel n’est pas responsable de tout dérive.
(iv) publier des annonces correspondant uniquement à des voyages réellement envisagés ;
(v) effectuer le voyage tel que décrit dans l’annonce de transport de colis et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres membres (notamment lieu de rendez-vous) ;
(vi) ne pas prendre plus de kilogrammes que le nombre de kilogrammes indiquées dans l’annonce ;
(vii) communiquer à Colis Travel ou tout expéditeur qui vous en fait la demande, votre billet d’avion et votre attestation d’assurance ;
(viii) en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire du voyage, en informer sans délais vos expéditeurs ;
(ix) en cas de transport de colis susceptible de poser des problèmes au niveau des douanes, disposer et tenir à disposition du transporteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de tout document attestant que vous avez demandé le transport du colis en question ;
(x) attendre les expéditeurs sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
(xi) ne pas publier d’annonce relative à un voyage que vous n’allez pas effectuer ;
(xii) vous assurer d’être joignable par téléphone par vos expéditeurs, au numéro enregistré sur votre profil ;
(xiii) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la plateforme ;
(xiv) garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale qui empêcherait le voyage ;
(xv) avoir un comportement convenable et responsable

7.3. Engagements des expéditeurs
7.3.1. Lors d’un transport de colis

Lorsque vous utilisez la plateforme en tant qu’expéditeur dans le cadre d’un transport de colis, vous vous engagez à :

(i) adopter un comportement convenable lors de la demande et de la remise du colis ;
(ii) respecter les conditions du transporteur ;
(iii) en cas d’empêchement, en informer sans délai le transporteur ;
(iv) attendre le transporteur sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
(v) communiquer à Colis Travel ou tout transporteur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;
(vi) ne transporter, aucun objet interdit par la compagnie aérienne, marchandise interdite/illicite, substance interdite/illicite, animal et tout autre élément interdit ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
(vii) en cas de transport de colis susceptible de poser des problèmes au niveau des douanes, disposer et tenir à disposition du transporteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de tout document attestant que vous avez demandé le transport du colis en question ;
(viii) vous assurer d’être joignable par téléphone par le transporteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous.
Dans le cas où vous auriez procédé à la réservation d’un ou plusieurs kilogrammes pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l’article 3.2.3 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU. Colis Travel se réserve la possibilité de suspendre votre compte, limiter votre accès aux services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une Place aux présentes CGU.

8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Colis Travel à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de juste d’envoyer un mail à contact@colistravel.com

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que membres mentionnés aux articles 5 et 7 ci-dessus, (ii) de dépassement du seuil visé à l’article 3.3.3. Ci-dessus ou si (iii) Colis Travel a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Colis Travel se réserve la possibilité de :

(i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
(ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
(iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
(iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Colis Travel. Colis Travel décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

9. Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Colis Travel est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et vous inscrivant en tant que membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Colis Travel conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Contenu publié par Colis Travel
Sous réserve des contenus fournis par ses membres, Colis Travel est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au service, à la plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Colis Travel vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la plateforme et des services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la plateforme et des services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la plateforme et des services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Colis Travel. Notamment, vous vous interdisez de :
(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la plateforme, les services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Colis Travel ;
(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la plateforme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
(iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.

10.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Colis Travel une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Colis Travel la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Colis Travel, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Colis Travel, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

(i) vous autorisez Colis Travel à reproduire tout ou partie de votre contenu membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
(ii) vous autorisez Colis Travel à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

11. Rôle de Colis Travel

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les membres peuvent créer et publier des annonces de demande ou de transport de colis. Ces annonces de transport de colis ainsi que les annonces de demande de colis peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités et, le cas échéant, réserver directement des kilogrammes auprès du membre ayant posté l’annonce sur la plateforme.
En utilisant la plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Colis Travel n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres membres.

Colis Travel n’a aucun contrôle sur le comportement des utilisateurs de la plateforme. 

Vous reconnaissez et acceptez que Colis Travel ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des annonces et des kilogrammes proposés. En sa qualité d’intermédiaire, Colis Travel n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Colis Travel se limitant à faciliter l’accès à la plateforme.

Dans le cadre d’un transport de colis, les membres (transporteurs ou expéditeurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).

En sa qualité d’intermédiaire, Colis Travel ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un transport de colis ou de la remise de colis, et notamment du fait :

(i) d’informations erronées communiquées par le transporteur, dans son annonce, ou par tout autre moyen, quant au transport du colis et à ses modalités ;
(ii) l’annulation ou la modification d’une transaction par un membre ;
(iii) le comportement de ses membres pendant, avant, ou après le transport/remise du colis.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Colis Travel s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Colis Travel se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Colis Travel relative à votre utilisation des Services.

Colis Travel pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Colis Travel avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi ivoirienne.
Tout litige sera jugé au tribunal de grande instance d’Abidjan.

15. Mentions légales

Le présent site est la propriété de DANTOS AGD, agissant en tant qu’éditeur du site internet www.colistravel.com
Siège social : COCODY Angre CNPS 9eme tranche

Pour toute question, vous pouvez contacter Colis Travel via notre formulaire de contact ou par email.